Vos démarches administratives

État-civil

 

Pour toutes demandes de copie d'Acte ou d'extrait d'acte d'état-civil (naissance, mariage, décès)

  • ou de vous présenter à la mairie muni d'une pièce d'identité ou du livret de famille.

 

RECENSEMENT DES JEUNES DE 16 ANS

 

Tous les français et françaises âgés de 16 ans doivent s'inscrire en vue de permettre la convocation à la journée défense et citoyenneté. Sans attestation de participation à la JDC, votre inscription aux examens ou concours sera refusée.

 

Effectuez les démarches sans tarder :

 

 

Calendrier de vos démarches

Entre 16 ans
et 16 ans et 3 mois

Faites-vous recenser à la mairie de votre domicile ou sur Internet, muni d’une pièce d’identité et du livret de famille.

A 16 ans ½

Créez votre compte sur www.majdc.fr dès réception d’un mail du Service National

A 17 ans

Vous êtes convoqué(e) à la Journée défense et citoyenneté.

Pourquoi créer votre compte sur majdc.fr ?

  • Pour changer la date et le lieu de votre JDC ;

  • Pour recevoir une convocation dématérialisée ;

  • Pour géo-localiser le site JDC ;

  • Pour retrouver votre attestation de participation

 

 

 

 

 

 

CARTE D’IDENTITÉ ET PASSEPORT

 

Vous pouvez effectuer une pré-demande en ligne en créant un compte personnel sur https://passeport.ants.gouv.fr/ avant de prendre rendez-vous dans l'une des mairies de secteur équipée du dispositif de recueil d'empreintes : Montbard ou Semur en Auxois.

 

CARTE GRISE

 

Carte grise - Démarches administratives 2021 (Arnaque aux faux sites administratifs)

L'intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel

et UNIQUEMENT sur ce site: https://immatriculation.ants.gouv.fr/

 

ATTENTION ! Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de ces dernières.

Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d'immatriculation en échange de frais "d’assistance en ligne", de "traitement du dossier" ou encore de "tâches administratives automatisées". Or, sur le site officiel de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés (www.ants.gouv.fr), les démarches sont gratuites. Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise ici.

Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture : Garage dans le 21

En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, consultez le guide.



 

Pacs / reconnaissance anticipée de naissance

 

 PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les couples désirant se pacser ne doivent plus s'adresser au Tribunal de Grande Instance mais à la mairie de leur résidence commune avec les pièces suivantes :

• Convention de Pacs signée par chacun (formulaire téléchargeable en ligne ou a réaliser chez un notaire)
• Pièce d'identité : carte d'identité, passeport ou permis de conduire
• Un extrait d'acte de naissance avec filiation ou copie intégrale de moins de trois mois (six mois si le partenaire pacsé est né à l'étranger)
• Une déclaration de PACS (formulaire téléchargeable)
• Attestations sur l'honneur de non parenté, de non alliance et de résidence commune
Des documents supplémentaires sont nécessaires si l'un des futurs pacsés n'est pas français, de même si l'un des concubins a déjà été marié ou pacsé : dans ce cas, il doit fournir un acte de naissance mentionnant le divorce ou la dissolution du Pacs.
Les deux partenaires doivent prendre rendez-vous en mairie puis se présenter en personne à la mairie pour l'enregistrement du Pacs. Ils conservent leur convention après visa de l'Officier d'état-civil.

 

 Reconnaissance anticipée de naissance

Les futurs parents doivent se présenter à la mairie munis :

• d'une pièce d'identité
• d'un justificatif de domicile