Syndicat des 17 Communes de la Terre Saint Jean

 

Durant plus de 1000 ans l’abbaye de Moutiers Saint Jean a possédé des biens qui s’étendaient sur un vaste territoire et ce, jusqu’à la Révolution Française. Parmi ses possessions, nous devons distinguer la Forêt Saint Jean qui, depuis 1855 sous l'intitulé de "Syndicat forestier des 17 communes", appartient aux habitants de Moutiers ainsi qu’à ceux de treize autres communes de l’Yonne et de Côte d’Or

 

C’est une forêt de 236 hectares située à quelques kilomètres, dans l’Yonne, sur les territoires de Bierry les Belles Fontaines et Etivey. Presque exclusivement feuillue, cette forêt gérée par l’ONF produit annuellement, en plus des grumes de chênes et de hêtres vendues aux scieurs, environ 800 stères de bois de chauffage qui sont partagés entre les affouagistes.

 

Des lots d’un minimum de 20 stères sont distribués chaque automne aux personnes intéressées qui se sont inscrites auprès du secrétariat de mairie de Moutiers Saint Jean. Après s’être engagées à respecter les conditions d’exploitation, elles couperont durant l’hiver ce bois qui, une fois empilé, sera cubé par les garants et facturé.

 

 

AFFOUAGE 2020-2021

 

Les personnes intéressées par un lot d’affouage sont invitées à s’inscrire

 

du 21 septembre au 10 octobre 2020

 

en mairie de Moutiers St Jean ou par mail : mairie.moutiers-st-jean@wanadoo.fr

 

 

Le dossier d'inscription à remettre en mairie ou à envoyer par mail comprend :

 

* La fiche d'inscription et d'engagements de l'affouagiste dûment renseignée

 

* L'attestation de Responsabilité Civile, obligatoire

 

Sans le retour de ces pièces, l'inscription sera incomplète et ne pourra être prise en compte

 

 

* Téléchargez

 

FICHE INSCRIPTION ET ENGAGEMENT DE L'AFFOUAGISTE

 * Veuillez prendre connaissance et téléchargez :

 

 

RÈGLEMENT AFFOUAGES 2020-2021

 

 

ANNEXE - CONSEILS DE SECURITE AUX AFFOUAGISTES

 

 

ANNEXE 2 - CALENDRIER DES JOURS DE CHASSE

 

 

 

DISTRIBUTION DES LOTS D'AFFOUAGES

 

 

 

 

Visionnez le tirage au sort des lots d'affouages :     https://youtu.be/X1iy_tDUBzI

 

 

 

 

La distribution des lots aura lieu SAMEDI 14 NOVEMBRE 2020 à 9h00 en Forêt Saint Jean

 

Munissez-vous :

 

- d'une Attestation de Déplacement (cocher la case : produit de 1ère nécessité)

- d'un masque

 

  • prix du stère :7 €
  • Exploitation : 31/10/2020

  • Empilage : 31/04/2021
  • Cubage : 01/05 au 31/05/2021

 

 

RAPPELS !

 

 

* Aucun prête-nom ne peut être accepté lors de l’attribution des lots. Seules les personnes aptes à réaliser les travaux d’affouage participent au tirage. Enfin, seuls les preneurs qui se sont inscrits nominativement et préalablement en mairie participent au tirage. Leur présence sera impérative sous peine de non participation à ce tirage.

Aucune représentation le jour du tirage ne sera admise pour un tiers. Cependant, en cas d'absence lors du tirage au sort, vous devrez fournir une attestation afin que le bureau du Syndicat puisse tirer au sort à votre place.

 

 

* Il est rappelé que l’affouage doit uniquement servir de bois de chauffage pour les besoins propres de l’affouagiste, en conséquence il ne peut être commercialisé.

 

* Il est rappelé l’obligation d'utiliser de l’huile de chaîne biodégradable (écolabel) et que le port de vêtements de sécurité (casque, chaussures, pantalon) est vivement recommandé.

 

Ces lots d’affouages sont attribués aux habitants des 14 Communes qui font parties du Syndicat (Yonne : Bierry les Belles Fontaines, Etivey, Guillon, Santigny, Talcy, Thizy et Vignes) (Côte d'Or : Athie, Bard les Epoisses, Corsaint, Fain les Moutiers, Jeux Les Bard, Moutiers Saint Jean et Viserny) .

 

 

 

 

 Histoire de la Forêt Saint Jean

 

La question de l'usage des forêts a été primordiale autrefois dans les campagnes. Le bois était en effet de première nécessité pour le chauffage, la construction, le façonnage des charrettes, charrues et en général de tous les instruments de travail. Les habitants de nombreux villages jouissaient depuis un temps immémorial de l'usage des bois des Granges qui s'étendaient sur plusieurs communes au nord de Santigny - les Souillats - Bierry.

Cependant, en 1582 l'abbé Philippe Lenoncourt prétendit être seul possesseur et usager des deux tiers de ces bois ; ce à quoi les usagers répondirent que, mis à part le tiers de réserve, ils avaient l'usage du surplus au même titre que l'abbé.

Une transaction s'imposait pour éviter un procès.

L'accord intervint le 12 janvier 1583 par devant VERNOT, notaire à Moutiers Saint Jean. L'abbé conservait la propriété totale des bois des Granges à condition que l'exploitation de la moitié demeure aux habitants qui la tiendront, eux et leurs successeurs, à titre d'usage perpétuel et irrévocable, avec pouvoir de la partager entre eux à proportion du nombre des feux qui composent leurs communautés. Ces usagers devaient toutefois payer à l'abbé un droit de forestage de deux deniers par feu à Moutiers Saint Jean et de quatre deniers par feu dans les autres communes, payable chaque année à Noël. 

Cet accord fut respecté de part et d'autre jusqu'en 1729. A cette époque, le seigneur de Bierry (Anstrudes), le baron François d'Anstruther, gentilhomme écossais anobli, attaqua l'abbé et les communes en revendiquant la propriété d'une partie du bois des Granges. Le baron François-César, fils du précédent, eut gain de cause en 1741 et la portion des bois dont les communes avaient l'usage fut réduites de 280 hectares à 214. La situation resta la même jusqu'à la Révolution puis la part de l'Abbaye fut nationalisée et la part dont jouissaient les communes leur fut donnée en toute propriété et sans obligation de redevance.

Administrée par l’État jusqu'en 1855, la totalité de la Forêt de Saint Jean (ex Bois des Granges) l'est depuis lors par un Syndicat dans lequel chaque commune a un délégué. Chaque année, le produit de l'exploitation de cette forêt revenant aux communes, était partagé entre celles-ci au prorata du nombre des feux fixés à l'origine.